Mentions légales

Cabinet d'ostéopathie Arnaud Bazin — Cassis

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.osteopathe-cassis-arnaudbazin.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom : Arnaud Bazin
Profession : Ostéopathe D.O.
Numéro ADELI : 130011745
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 822 449 740 00031
Adresse professionnelle : Institut de Médecine, 7 chemin du Mont Gibaou, 13260 Cassis
Email : arnaud.bazin.osteopathe@gmail.com
Régime TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Directeur de la publication : Arnaud Bazin

2. Hébergement du site

Hébergeur : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv-Yafo, Israël
Site web : www.wix.com

3. Nom de domaine

Registrar : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com

4. Activité réglementée

Arnaud Bazin exerce la profession d'ostéopathe, activité réglementée en France. Il est enregistré auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) sous le numéro ADELI 130011745. L'ostéopathie ne relève pas d'une profession médicale et ne se substitue pas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement dispensé par un médecin.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'Arnaud Bazin, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter : arnaud.bazin.osteopathe@gmail.com.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.